Conditions Général

CONDITIONS GENERAL CAMPING ET LOISIRS


Article 1er    Identité du vendeur

Nous sommes:

Camping&Loisirs BVBA
Provinciebaan 51
9620 Zottegem (Velzeke)
Fax: +32(0)9 356 62 05
Téléphone: +32(0)9 356 62 05
TVA: BE 0876 759 937

 


Article 2 Application & Conditions
1. Nos conditions générales s’appliquent à toute offre de notre part en tant que vendeur sur notre site Internet à vous en tant que consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou services mis sur le marché, exclusivement à des fins non professionnelles).

 

2. Pour pouvoir passer une commande, il faut être âgé de 18 ans au minimum. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou tuteur légal. Si nous remarquons qu’une commande a été passée par un mineur d’âge, nous sommes en mesure de la refuser.

3. Le fait de passer une commande sur le site Internet suppose l’acceptation expresse de nos conditions générales de vente qui sont toujours disponibles sur le site Internet.

4. Si vous commandez en ligne, nous vous fournissons en même temps que la confirmation de la commande ou au plus tard au moment de la livraison une copie de nos conditions générales dans un format que vous pouvez sauvegarder ou imprimer. Nous vous conseillons d’ailleurs de toujours procéder ainsi.

5. Si des conditions particulières s’appliquent en plus des conditions générales, ce qui précède vaut également pour ces conditions particulières. Si nos conditions générales étaient en contradiction avec ces conditions particulières, vous pourrez, en tant que consommateur, invoquer le texte qui vous est le plus avantageux.



Article 3 Notre offre et votre commande
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou si elle est soumise à certaines conditions, nous le mentionnons expressément dans notre offre.

2. Nous donnons systématiquement une description la plus complète et la plus exacte de ce que nous vendons et du déroulement du processus de commande. La description sera toujours suffisamment détaillée pour vous permettre une appréciation correcte. Si nous utilisons des images, celles-ci seront le reflet exact des marchandises et/ou des services proposés. Cependant, l’erreur est humaine et si nous nous sommes manifestement trompés, la vente peut être annulée.

Votre commande est complète et la convention entre nous est définitive dès que nous confirmons la commande par courriel et dès que nous avons reçu l’approbation de l’éditeur de votre carte de crédit ou de débit au sujet de votre transaction de paiement. Nous acceptons les modes de paiement les plus courants tels que Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact, virement…
Si l’éditeur de votre carte refuse d’approuver le paiement que vous nous faites, nous ne pouvons être tenus pour responsables des retards de livraison et/ou de la non livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valable au nom du détenteur enregistré de la carte ne sont ni acceptées ni traitées.

3. Pour acheter un produit, vous l’ajoutez dans le panier. Puis vous introduisez vos coordonnées et vos données de facturation. Vous choisissez ensuite votre mode de livraison:
La livraison s’effectue par l’intermédiaire d’un service d’acheminement de paquets reconnu.
Dans la dernière étape vous recevez une page qui vous donne une vue d’ensemble; vous acceptez alors nos conditions générales et vous confirmez le paiement en cliquant sur la touche de commande portant la mention « commande à obligation de paiement ». Lorsque vous aurez accompli ces étapes, votre achat sera définitif.



Article 4     Droit de rétractation
1. En aucun cas nous ne reprenons les marchandises.


Article 5 Le prix
1. Lors de la période mentionnée dans notre offre, nous ne modifions pas nos prix, sauf pour les adaptations consécutives aux changements des tarifs de TVA.

2. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, TVA, taxes et services. Vous n’aurez dès lors aucune mauvaise surprise. Toutefois nous pouvons décider de facturer en plus du prix de vente des frais d’envoi. Dans ce cas nous vous le signalons toujours avant que vous passiez la commande définitive.


Article 6 Paiement
Nous acceptons uniquement les paiements effectués par les modules de paiement figurant sur notre site Internet.


Article 7 Conformité et garantie
Nous garantissons la conformité des marchandises commandées et veillons à ce qu’elles répondent aux attentes normales que vous pouvez en avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous vous garantissons également la conformité de nos marchandises aux lois existantes au moment de votre commande.


Article 8 Livraison et réalisation
Toutes les marchandises sont livrées à l’adresse que vous mentionnez sur votre commande.


Article 9 Force majeure
1. En cas de force majeure nous ne sommes pas tenus de remplir nos engagements. Dans ce cas nous pouvons  surseoir à nos engagements pour la durée de la force majeure, soit annuler définitivement la convention.

2. Est considérée comme force majeure  toute circonstance en dehors de notre volonté et de notre contrôle qui nous empêche de remplir nos obligations en tout ou en partie. Nous entendons par là les grèves, incendies, mauvais fonctionnements, pannes d’énergie, pannes de réseau (télécommunications) ou de communication ou des systèmes de communication utilisés et/ou le manque de disponibilité à tout moment de notre site Internet, l’absence ou le retard de livraison des sous-traitants ou autres tiers intervenants…


Article 10 Propriété intellectuelle
1. Notre site Internet, logos, textes, photos, noms et en général toute notre communication sont protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus par nous, par nos sous-traitants ou autres ayants-droits.

2. Il est interdit d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Il est donc interdit de copier ou de reproduire dessins, photos, noms, textes, logos, associations de couleurs et autres sans notre autorisation écrite explicite et préalable.


Article 11 Sécurité
CAMPING&LOISIRS se réserve le droit de refuser l’accès à sa boutique en ligne à des tiers si la sécurité est mise en danger.


Article 12 Réclamations et litiges
1. Il va de soi que nous espérons que nos clients soient toujours satisfaits à 100%.
Si néanmoins vous deviez avoir des réclamations au sujet de nos services, vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire de notre page de contact sur notre site ou nous envoyer un courriel à info@camping&loisirs.com.
Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre réclamation dans les 8 jours.

2. Le droit belge s’applique à toutes les conventions conclues avec nos clients, quel que soit leur lieu de domicile. Les tribunaux de l’arrondissement de Termonde sont compétents pour prendre connaissance de tous les litiges ou au choix de ENPLUS ( ??), tout tribunal compétent selon les règles du Code Judiciaire. Si un autre droit devait s’appliquer pour des raisons de droit international, la loi belge sur les pratiques du marché et la protection du consommateur prévaudrait dans l’interprétation des présentes conditions générales.

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